Conditions générales d'utilisation

Préambule

Le service RdvDocteur est un service en ligne qui propose à ses Utilisateurs de créer et de gérer un ou plusieurs Pages "rdvdocteur".
Ce service est proposé par la société 2AS SARL domiciliée au 3 Ter Rue de l’Hôtellerie, 44470 Carquefou.
Les présentes conditions d'utilisation constituent un contrat entre 2AS et l'Utilisateur.
L'Utilisateur est toute personne physique ou morale qui utilise le service RdvDocteur pour créer et/ou gérer un ou plusieurs Pages.
Les conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées à tout moment.
Elles entreront en vigueur dès leur publication à l'adresse rdvdocteur.fr/cgu-page.html
Le fait d'utiliser le service RdvDocteur vaut acceptation sans réserve des conditions d'utilisation.

Inscription et accès

Lors de son Inscription en ligne, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité comme demandé dans le formulaire d'inscription au service RdvDocteur.
L’Utilisateur reçoit un premier e-mail dans sa messagerie personnelle, lui restituant ses identifiants (nom d’Utilisateur et mot de passe) et doit ensuite impérativement valider son Inscription en cliquant ou en copiant dans son navigateur l'adresse url temporaire et personnelle qui lui aura été attribuée.
Dès lors, l'Utilisateur pourra s'identifier et avoir accès à l'interface d'administration/gestion de son contenu.
Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire 2AS ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne morale ou physique.
L'Utilisateur s'engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu'il a communiquées lors de son Inscription en ligne.
Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, 2AS pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte Personnel de l'Utilisateur et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services.

Tarif et Paiement

Les prix sont exprimés TTC et exigibles en euros.
Au-delà de la période d'essai de 12 mois, l'Utilisateur doit souscrire un abonnement et le payer par avance pour pouvoir continuer à administrer sa Page.
En cas de non-paiement, 2AS pourra rendre inaccessible ou supprimer la Page concernée.
Les sommes versées ne pourront en aucun cas être remboursées, même en cas de résiliation de l'abonnement avant son terme.
Le paiement est assuré par une solution sécurisée qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer).
L’Utilisateur est seul responsable du paiement par carte bancaire. 2AS se dégage de toute responsabilité face aux difficultés de paiement rencontrées par l’Utilisateur.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations véridiques lors du paiement.

Résiliation

L’Utilisateur peut, à tout moment résilier son abonnement, par LRAR, à l’adresse suivante 2AS SARL - 3 Ter Rue de l’Hôtellerie, 44470 Carquefou.
La résiliation sera effective dans un délai de 15 jours ouvrés suivants la date de réception dudit courrier.
2AS pourra considérer l’abonnement résilié de plein droit par simple notification écrite en cas de non-paiement des sommes dues.
L’Utilisateur reste dans tous les cas redevable des impayés et des frais associés.

Non-confidentialité des contenus publiés

Les Pages rdvdocteur ne doivent pas contenir de messages ou contenus faux, frauduleux ou trompeurs.
Le contenu publié par l'Utilisateur sur des parties publiquement accessibles de sa Page ne peut pas être considéré comme confidentiel et 2AS ne peut pas être tenu pour responsable de leur éventuelle divulgation ou utilisation par d'autres personnes ou d'autres service, et en particulier de leur indexation ou de leur archivage dans des moteurs de recherche, et de leur republication sur d'autres sites.

Obligations de l'Utilisateur

Les noms et les adresses des Pages doivent en représenter son Utilisateur.
2AS peut retirer les droits d’administration ou demander de changer le nom ou l’adresse d’une Page en infraction avec cette règle.
Le nom d’une Page doit :
- ne pas contenir uniquement des termes génériques;
- ne pas contenir des majuscules, sauf pour les acronymes ;
- ne pas inclure de symboles, ni une ponctuation excessive ;
- ne pas inclure de descriptions superflues ni de qualificatifs inutiles ;
- ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
L'Utilisateur est le seul responsable du contenu (articles, textes, commentaires, images, sons, ou autres) publié sur sa Page, par lui-même ou par des tiers, et agit en tant que directeur de publication de sa Page.
L'Utilisateur s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur, ainsi que les présentes conditions d'utilisation, et à veiller à ce que les visiteurs les respectent.
L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser sa Page pour :
- publier des contenus (textes, images, sons, vidéos, logiciels ou autre) dont il ne possède pas les droits de reproduction, ou qui portent atteinte aux droits de tiers, notamment le droit à l'image ;
- publier des contenus pornographiques ;
- publier des contenus révisionnistes ;
- insulter, harasser ou diffamer une personne, un groupe ou une organisation ; - inciter au racisme, à la haine, à la violence ou à toute activité illégale ; - inciter au piratage ou mettre à disposition des logiciels ou informations facilitant le piratage ; - faire l'apologie du suicide ou de l'utilisation de drogues ; - faire du racolage ou du proxénétisme ; L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser sa Page pour promouvoir d'autres sites en publiant des liens ayant pour but de manipuler les résultats des moteurs de recherche.
En cas de non-respect de la loi ou des présentes conditions d'utilisation, 2AS se réserve le droit de suspendre l'accès à tout ou partie du site, et de retirer tout ou partie du contenu, de façon temporaire ou définitive.

Sauvegardes des données

2AS sauvegarde régulièrement les données et contenus des sites, mais ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte de données, et notamment en cas de panne ou de problème technique.
L'Utilisateur est fortement invité à prendre toutes les mesures de sauvegarde de ses données et contenus qui lui paraissent nécessaires.

Modification du service

2AS est susceptible de faire évoluer le service et d'ajouter, modifier ou supprimer certaines de ses fonctionnalités à tout moment.

Limitations de responsabilités

Le service est fourni en l'état. 2AS ne garantit pas sa conformité à un usage particulier, ni sa compatibilité avec d'autres services tiers.
Le service peut être interrompu temporairement pour maintenance, ou pour des raisons indépendantes de la volonté de 2AS, notamment en cas de problèmes techniques matériels ou logiciels. 2AS s'efforcera alors de rétablir le service rapidement, sans toutefois le garantir.
2AS ne saurait être tenu comme responsable d'éventuels dommages directs ou indirects ou de pertes de données liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utilisation de ses services, ou à l'accès ou à l'impossibilité d'accès aux Pages rdvdocteur créés avec le service.
2AS ne saurait être tenu comme responsable de l'éventuelle divulgation de données ou contenus publiés, y compris sur les sites privés ou contenant des parties privées, et notamment dans le cas d'accès frauduleux d'un tiers.
En tous les cas, la responsabilité de 2AS ne pourra être supérieure au prorata de la période restante de l'abonnement souscrit par l'Utilisateur.

Litiges, Droit applicable et Juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à la conclusion, l'interprétation, l'exécution des présentes conditions générales sera soumise à la compétence des tribunaux de Nantes.